Date de la dernière mise à jour de la charte : le 01/04/2020 L'utilisation de CONNECT implique votre acceptation des présentes conditions d'Utilisations. Nous vous invitons à les lire attentivement. **Définitions** Contenu à Caractère « technique » : concerne un contenu informatif à valeur technique, scientifique et/ou économique qui fait progresser la connaissance d’un utilisateur ou de la communauté d’utilisateurs avec lesquels vous êtes en relation (ex : discussions, rendez-vous d’affaires, rapports techniques et/ou économiques, documentation technique, description y compris photos, comparatifs de performance…). Contenu à caractère promotionnel : concerne un contenu informatif qui aurait pour finalité principale la mise en avant des compétences ou les capacités et moyens d’un Membre ou d’une organisation, de faire connaître une marque, d’inciter le public auquel il est adressé à acheter un service, à établir avec lui une relation contractuelle sans que cela réponde à une demande expresse pour qu’il en soit ainsi. Administrateur de la Plateforme : il s’agit d’un membre de la structure permanente d’Aerospace Valley ayant le titre de Community Manager. Espace ou Communauté : il s’agit d’un espace de travail virtuel sur CONNECT créé par un utilisateur qui en devient le gestionnaire auquel d’autres utilisateurs peuvent accéder, soit librement (accès libre), soit parce qu’ils y sont acceptés (accès sur acceptation), soit parce qu’on leur a proposé de s’y rendre (accès privé). Membre d’Aerospace Valley : Est considéré Membre un adhérent du Pôle Aerospace Valley à jour de sa cotisation. Le non règlement de la cotisation peut entraîner la suspension, puis la suppression des accès à CONNECT pour le Référent et tous les représentants du Membre. Utilisateurs : Sont Utilisateurs le Référent d'un Membre et les représentants du Membre qui disposent d’un compte ouvert pour accéder et utiliser CONNECT. Un représentant est une personne physique qui a un lien de subordination objectif (contrat de travail, mandat, appartenance à l'organigramme de la société, de l'administration,...) avec la personne morale du Membre. Par exemple, le mari d'une dirigeante d'entreprise Membre n'est pas un représentant du Membre sauf s'il est lui-même salarié de l'entreprise. **1 - Utilisation du réseau collaboratif** La plateforme vous donne accès à un espace professionnel de collaboration et de communication. Vous devez respecter les règles applicables à son utilisation précisées dans la Politique d’Accès. **2 – Acceptation** En accédant à la Plateforme et en s'y inscrivant préalablement à son utilisation, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions d'Utilisation et reconnaît les avoir expressément acceptées. **3 - Partage de Contenus** Le partage des contenus est encouragé. Ces contenus doivent avoir un caractère « technique » et être en lien avec l’usage attendu de la communauté ou de l’espace d’utilisateurs avec lesquels vous êtes en relation (ex : discussions, rendez-vous, propositions technico-commerciale, devis, négociation d’affaires, questions techniques et/ou économiques, documentation technique, description y compris photos, comparatifs de performance…). Les contenus à caractère promotionnel ( outil digitaux et support papier, video de présentation d’une entreprise, description de compétences ou d’un service) sont tolérés uniquement s’ils sont en relation avec l’usage attendu d’une communauté ou d’un espace d’utilisateurs. Ces contenus pourront faire l’objet d’une modération par l’Administrateur de la Plateforme, pouvant entraîner la demande de leur retrait, voire la suppression du compte Utilisateur. Plateforme **4 - Sécurité du compte - Mot de passe** L'identifiant et le mot de passe choisis par chaque Utilisateur lors de l'inscription permettent d'accéder au Service. Ces données sont confidentielles. L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte. Le Membre s'engage à informer l’Administrateur immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site. Si Aerospace Valley a des motifs légitimes de penser que la sécurité de la Plateforme est violée ou que celle-ci est mal utilisée du fait d'une utilisation non autorisée des moyens d'identification de l’Utilisateur, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l'intégrité de la Plateforme et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d'identification. Dans l'hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait procéder à la modification de ses moyens d'identification, il lui suffit de se modifier ses paramètres dans la rubrique "Mon compte" de son profil. **5 - Photo dans votre profil d’Utilisateur** Vous pouvez télécharger une photo de votre visage pour compléter votre profil sur le réseau collaboratif. S’agissant d’un réseau professionnel, les photos décalées, les photos de paysage, d'animaux, de voitures, ou autres ne sont pas autorisées. **6 - Discussions & échanges** Les échanges sont réservés aux Utilisateurs du réseau, et personnes dûment habilitées par l’Administrateur de la Plateforme. Les Utilisateurs doivent veiller à ne pas laisser de tiers accéder au réseau en utilisant leurs comptes. Aerospace Valley ne pourra être tenu responsable du contenu des messages publiés par les Utilisateurs. Notamment Aerospace Valley ne saurait être tenu responsable de la dissémination d’informations confidentielles qu’un ou des Utilisateurs aurai(en)t diffusé sur le réseau de la Plateforme. Les Utilisateurs du réseau s'engagent à ce que leurs contenus ne contiennent ni virus, ni programmes susceptibles d'entraîner des dommages. Les Utilisateurs du réseau s'engagent à : • ne pas échanger sur de sujets polémiques, • ne pas utiliser la Plateforme pour des activités de prosélytisme religieux, sectaire ou politique • ne pas partager des informations personnelles sans rapport avec l’usage attendu d’une communauté ou d’un Espace d’utilisateurs • à ne pas transmettre des messages illicites ou visant à disqualifier, nuire à une personne morale ou physique ou des messages ayant un caractère diffamatoire. **7 - Dispositions relatives aux données personnelles ** Conformément à la section II du Chapitre IV de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité de ses données ; de limitation et d’opposition au traitement de ses données. Pour l'exercer adressez-vous à : - contact@aerospace-valley.com - AEROSPACE VALLEY 3 Rue Tarfaya CS 64403 31405 TOULOUSE CEDEX 4 Aerospace Valley s'engage à préserver votre vie privée et à respecter les droits des Utilisateurs de Connect by Aerospace Valley. Ainsi l'Utilisateur peut contrôler le flux et l'usage des informations qu'il nous transmet. Aerospace Valley utilise vos informations pour constituer une base de données spécifique à l’usage de la Plateforme CONNECT by Aerospace Valley. Ceci permet d'effectuer des études sur l'utilisation des services proposés, les données démographiques et sur le comportement des utilisateurs. La base de données provient de la compilation des différents profils d'utilisateurs et du serveur enregistrant les inscriptions. Le but de ces études est de mieux comprendre l'utilisateur afin d'améliorer continuellement le service proposé. Le développeur et concepteur de la plateforme agissant en qualité de sous-traitant du Pôle est Humhub, une société ayant son siège à Berlin. Conformément aux recommandations de l’ANSSI, l’ensemble des données recueillies par Aerospace Valley sont stockées sur des serveurs de la société d’hébergement française Caplaser dont les installations physiques sont en France. Aerospace Valley a mené des démarches vers ces partenaires sous-traitants et se porte garant du traitement des données recueillies par Aerospace Valley en conformité avec le règlement européen RGPD et son application en droit français. Aerospace Valley collecte uniquement les données personnelles fournies volontairement lors de l'utilisation des services du site accessible par https://connect.aerospace-valley.com L’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation vaut acceptation du traitement de vos données personnelles aux fins identifiées ci-dessus. **8 - Délimitations des responsabilités ** CONNECT propose des liens hypertextes, RSS, SSO, iframe vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît qu’Aerospace Valley n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu. **9 - Non-respect des CGU** Les Utilisateurs acceptent que l’Administrateur de la Plateforme exerce une modération sur les contenus publiés. En cas de non-respect de cette CGU et de la Politique d’Accès, la suspension du compte Utilisateur pourra intervenir après un premier avertissement par l’Administrateur. **10 – Suspension de compte – Suspension d’accès aux services** L’accès à la plateforme CONNECT est un droit acquis pour tous les Membres d’Aerospace Valley. La radiation d’un Membre entraînera automatiquement la suspension de tous les comptes Utilisateurs qui lui sont rattachés dans un délai d’un mois après la deuxième relance infructueuse. **11 - Modification de la charte** La présente charte peut être modifiée de manière unilatérale par Aerospace Valley notamment pour être en conformité avec les dispositions légales ou réglementaires nouvelles. • Les membres sont informés de la modification de la charte par publication sur le réseau lors de connexion. • A l'issue de la modification de la charte, les membres sont invités à l'accepter lors de la reconnexion au réseau collaboratif. **12 – Clause limitative de responsabilité en cas d’interruption définitive de CONNECT** Aerospace Valley ne pourra être tenue responsable en cas d’interruption de service de CONNECT de son fait résultant d’une décision de son Conseil d’Administration ou pour une cause relevant de la force majeure. En particulier Aerospace Valley ne pourra se porter contrepartie des dommages éventuels, commerciaux ou autres que pourraient occasionner une telle interruption.